Conditions Générales de Vente

Site www.colorpop.fr

Le site www.colorpop.fr , ci-après dénommé « Le Site », est consacré au commerce électronique. Il est édité par la société AUXENCE, ci-après dénommée Auxence, SAS au capital de 40 000 euros dont le siège social est situé ZAC de la Bergerie, Rue des Coquelicots à 44110 Louisfert et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 401 693 726 .

Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour. Les conditions en vigueur seront alors celles présentes sur cette page au moment du passage de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

 

LE CLIENT

Le client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de produits puisse être prise en compte par Auxence.

Les informations communiquées à Auxence dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. Auxence pourra, le cas échéant, demander au client la confirmation -par tout moyen- de ces informations et de son identité.

Auxence se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

« Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20/06/2018, au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de limitation et de d’opposition aux traitements réalisés. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : mycolorpop@auxence.com

 

LES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont mises à disposition du Client à l’intérieur de chaque fiche produit sur le Site. Un grand soin est attaché aux photos et descriptifs des Produits, cependant, ceux-ci n’ont pas de valeur contractuelle même si le Site s’engage à ce qu’ils soient le plus exact et le plus fidèle à la réalité possible. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.

 

LE PRIX

Tous les prix présentés sur le Site sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port sont offerts en France Métropolitaine. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de sa commande. Les Produits restent la propriété pleine et entière d’Auxence jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande.

 

LA COMMANDE

Pour qu’une commande soit entièrement validée, le Client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le Site. Il est fortement conseillé de vérifier soigneusement les détails de votre commande et vos informations personnelles avant de la valider. Le Site ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données personnelles et les modifier dans la rubrique « mon compte ».

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Site et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Dans l’éventualité d’une rupture de stock après la validation de la commande, elle sera annulée et l’acheteur remboursé, après en avoir été averti par mail. Toute commande ne sera validée qu’après avoir pris connaissance, accepté les CGV et procédé au paiement. Le Site se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si le Site soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude. Dans ces hypothèses, le Site informera le Client par voie de courrier électronique. Après validation de la commande par le Site, le Client reçoit par e-mail une confirmation.

Il est recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le client conserve également copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande (par exemple, le courrier électronique de confirmation adressé par Auxence).

 

PAIEMENT

Tout article acheté sur le Site peut être payé par carte bancaire via la plate-forme sécurisée Monetico : le débit est effectué au moment de la validation de la commande, après confirmation de la banque émettrice de la carte. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Auxence vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et le Site.

Le Site confie la sécurité de ses transactions au prestataire Monetico. Le paiement est sécurisé grâce à son système de paiement en ligne. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par Le Site.

 

LA LIVRAISON

La livraison est offerte en France Métropolitaine, Monaco, Andore et dom-Tom. Elle est effectuée par Auxence à l’adresse de livraison indiquée par le client via La Poste. Les commandes sont expédiées entre 2 et 5 jours ouvrés et le délai d’acheminement indicatif de La poste est de 48 à 72H.

Afin que les délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Des informations inexactes risquent en effet d’entraîner des délais supplémentaires de livraison, voire de réexpédition.

En cas de livraison demandée en dehors de la France, Auxence pourra accepter de livrer les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels surcoûts d’envoi, droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée. Par ailleurs, le Client accepte dans ce cas l’allongement du délai de livraison.

 

LE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai compte à partir de la date de réception des produits.

Pour simplifier l’exercice du droit de rétraction, Auxence demande aux clients de prévenir par mail à l’adresse mycolorpop@auxence.com. A cette occasion, le client pourra préciser s’il désire un remboursement ou un échange du produit. Pour exercer son droit, le Client doit effectuer une demande de retour à mycolorpop@auxence.com avec toutes les informations relatives au produit et à la commande. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente et accompagnés de leur numéro de commande à l’adresse suivante :

Auxence – ZAC de la Bergerie, Rue des Coquelicots – 44110 Louisfert.

Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

À noter que les frais de retour sont à la charge du Client et qu’il est fortement conseillé d’opter pour un retour en lettre ou colis suivis.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Site s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées (à l’exception des frais d’envoi initiaux + frais de suivi – tarif de la poste en vigueur), sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception du ou des produits. Si et seulement si, toutes ces conditions sont remplies, le remboursement du produit pourra s’effectuer.

 

FORCE MAJEURE

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d’un événement de force majeure.

 

INFORMATION

Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par Le Site, Le Client pourra adresser un message à l’adresse mail suivante : mycolorpop@colorpop.fr.

 
 

DONNEES PERSONNELLES

Le Site collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients, lors de l’enregistrement des commandes provenant du Site. Les informations recueillies sont destinées au traitement et à l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le Site et ne seront pas transmises à des tiers. « Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2018-493 du 20/06/2018, au règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données qui vous concernent, ainsi qu’un droit de limitation et de d’opposition aux traitements réalisés. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un courrier électronique à : mycolorpop@auxence.com.

 

PROPRIETE INTELECTUELLE

Tous les éléments figurant sur le Site : créations, modèles et photos sont la propriété exclusive d’Auxence, la marque My Color Pop ayant été déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction ou utilisation sans consentement préalable accordé par Auxence est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

 

DROIT APPLICABLE

Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et le Site. De plus, le Client accepte qu’en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur le Site, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.